Après l’installation du bureau, les travaux ont débuté par les Communications des Directeurs Généraux des Caisses de Prévoyance Sociale de Côte d’Ivoire et du Cameroun ainsi que la présentation des expériences en matière de gestion des comptes cotisants et des comptes individuels assurés des pays ci-après :
Madagascar ;
Togo ;
Gabon ;
Niger.
Communication du Directeur Général de la CNPS de Côte d’Ivoire
La communication du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de Côte d’Ivoire, Monsieur KOUASSI Denis Charles a essentiellement porté sur le tenue du compte cotisant employeur, la tenue du compte cotisant travailleur, les parties prenantes (acteurs impliqués), les impacts, approches et mesures ainsi que les perspectives 2018/2019 de l’institution.
L’exposant a d’abord décliné la mission de la CNPS de Côte d’Ivoire qui est de servir des prestations sociales aux assurés sociaux en contrepartie de leur contribution ; une mission pour la bonne conduite de laquelle il est nécessaire selon lui, d’identifier clairement l’assuré sociale, de déterminer précisément sa rémunération induisant sa contribution effective au régime et d’alimenter régulièrement son compte individuel.
M. KOUASSI a souligné que le régime étant contributif, l’allocation de l’essentiel des prestations est fortement tributaire de la gestion du compte individuel assuré, gestion qui nécessite tenue régulière et reconstitution.
L’exposant a fait le constat que jusqu’en 1984 voire au-delà, la tenue de compte individuel à la CNPS de Côte d’Ivoire était quasi inexistante et les opérations de reconstitution des carrières se faisaient à l’aide soit de bulletins de salaire, de relevés nominatifs des salaires ou des contrôleurs exploitation. En conséquence, la reconstitution des carrières était peu fiable et on notait beaucoup de fraudes sur la personne, sur les périodes d’activité et sur les salaires avec à la clé, des prestations indues.
Monsieur KOUASSI a donc noté toute l’importance du thème développé qui induit un certain nombre de questionnements notamment sur l’importance de la tenue des comptes cotisants, comment s’y prendre et avec quels acteurs.
Abordant la gestion du compte cotisant, il a décliné le dispositif législatif, l’organisation structurelle afférente, l’organisation technique et les faiblesses.
Sur la gestion des comptes individuels assurés, il a présenté le dispositif légal, le dispositif de gestion, avant d’aborder les acteurs impliqués tant du côté de l’organisme assureur que de l’employeur, acteur principal et du salarié.
Le Directeur Général de la Caisse de Prévoyance Sociale de Côte d’ivoire a, pour finir, exposé sous forme de statistiques l’impact positif des mesures de redressement sur le compte cotisant et sur le compte individuel et les perspectives 2018/2019 de son institution vers la e-cotisation.
• Communication du Directeur Général de la CNPS du Cameroun
En introduisant sa présentation sur l’importance de la tenue des comptes cotisants et des comptes individuels assurés pour ce qui concerne la CNPS du Cameroun, le Directeur général de l’institution, Monsieur MEKULU Mvondoakame Noel Alain Olivier a indiqué que le système déclaratif appliqué au Cameroun comme en zone CIPRES en général comporte le risque constant d’évasion sociale, qui contraint les organismes de sécurité sociale à accroître l’efficacité de leur système de gestion, en particulier la gestion du compte cotisant et des comptes individuels assurés.
Cette contrainte, a-t-il noté, réside notamment dans la capacité à concevoir et mettre en place un système intégré de gestion, qui va, du reste, bien au-delà de la seule gestion des comptes cotisants et assurés.
Le Directeur Général de la CNPS du Cameroun a ensuite présenté le système de gestion intégré de la CNPS avec la refonte en 2008 du système d’information et la conception/développement de l’application centrale dénommée « SappeliEnergizer » et d’un certain nombre d’outils d’interface logés sur le site web ; une conjonction d’outils dont la mise en œuvre aura garanti l’efficacité du système de gestion des comptes.
Dans ce souci de performance, a-t-il souligné, la télédéclaration a été opérationnalisée en 2010 pour mettre fin à la présentation des états de salaires manuels qui étaient sources de déperditions financières et depuis 2015, toutes les nouvelles pensions sont calculées à partir des comptes individuels et un système prédictif permet d’informer ceux qui sont à la lisière de la retraite pour qu’ils s’assurent de l’exhaustivité de leur compte via le site web.
Monsieur MEKULU a également présenté les avancées de la CNPS Cameroun notamment en ce qui concerne la bancarisation totale de l’encaissement des cotisations sociales à partir de 2009, l’expérimentation en cours du télépaiement y compris par le Mobile-Money, la pré-immatriculation en ligne des employeurs et des employés ainsi que la numérisation et la traçabilité de tous les processus de gestion en rapport avec les employeurs.
Il a, ensuite, explicité les principaux outils numériques du système de gestion intégrée et relevé les effets induits au quotidien par la maitrise des comptes sur l’accroissement des ressources, la délivrance instantanée du Quitus social aux clients, le paiement instantané des prestations sociales, la possibilité de dépôt des pièces périodiques dans un Centre différent de son Centre habituel de gestion, la réduction de plus de 60% du nombre de pièces exigibles pour la demande de tous types de prestations sociales, le paiement des pensions dès le mois qui suit le départ à la retraite et le paiement instantané des prestations familiales.
Une présentation pratique via le site de la CNPS a suivi cet exposé.
• L’expérience de la CNAPS de Madagascar
L’exposant sur la gestion des comptes cotisants et individuels assurés à la CNAPS de Madagascar a, dans un premier temps, ressorti les processus de gestion du compte individuel de l’employeur, le traitement des cotisations et la communication de compte. Les difficultés rencontrées dans cette gestion se résument à la non intégration en comptabilité des comptes cotisants, au retard dans la tarification des déclarations nominatives des salaires et à la confrontation des tarifications et cotisations payés.
Pour le compte individuel travailleur, il a évoqué la source des comptes, la saisie des données, la tarification, la rectification, les utilisateurs internes et externes des comptes, l’information des assurés, les modalités de communication et la consultation des comptes en ligne.
Les difficultés rencontrées à ce niveau sont des problèmes d’identification des assurés, d’inefficacité du système de recouvrement, de réticence des employeurs, d’exploitation des adresses des assurés, de réclamation tardive sans issue, et de salaire déclaré inférieur au salaire minimum autorisé.
• L’expérience de la CNSS du Togo
L’exposant du Togo en ce qui concerne la gestion des comptes cotisants employeurs a présenté les obligations de la CNSS et des employeurs, la gestion du compte cotisant employeur, la classification des employeurs, les critères de classification, la procédure de suivi et les documents édités.
Pour la gestion des comptes individuels assurés indispensable pour la liquidation de toutes les prestations auxquelles l’assuré peut prétendre, l’exposant a expliqué que l’activité de gestion prend en compte la reconnaissance de l’assuré, la production des déclarations nominatives de rémunération (DNR), l’exploitation des DNR physique comme électronique, la mise à jour, les actions de vigilance et la communication de la situation du compte.
Les difficultés recensées à ce niveau sont le niveau bas de collecte des DNR, la fermeture clandestine des entreprises, le changement de noms des femmes mariées sans mise à jour préalable et le mauvais remplissage des DNR.
Les axes d’amélioration envisagés concerne la communication sur les obligations des employeurs et les droits des travailleurs, le contrôle systématique des employeurs, la promotion de la DNR électronique, l’assistance de la division immatriculation et gestion des carrières aux responsables des ressources humaines, la reprise du fond d’archives et le combat pérenne contre les instances.
• L’expérience de la CNSS du Gabon
L’exposant de l’expérience du Gabon en matière de gestion des comptes cotisants et des comptes individuels assurés a, d’entrée, planché sur les constats qui ont expliqué la fixation d’un certain nombre d’objectifs pour aller vers plus de performance. Il s’agit pour l’essentiel de la gestion manuelle du compte cotisant, de l’analyse quasi-inexistante du compte, des difficultés à exploiter les déclarations trimestrielles des salaires, du traitement manuel pénible et à risque, des augmentations d’effectifs, de la prise en charge des déclarations sans numéro d’assurés et de la gestion des comptes individuels assurés quasi-inexistant.
D’où la fixation des objectifs d’automatisation complète des activités de gestion du compte cotisant et du compte assuré et de réduction des couts de non qualité (effectif, temps de travail …)
Les ressources mise en œuvre à cet effet vont, a indiqué l’exposant, de la mise en place d’un système de prise en charge automatique des déclarations trimestrielles de salaires (e-déclaration) à la mise en place de la carte biométrique en passant par l’alimentation automatique du compte cotisant, l’alimentation automatique des comptes individuels et la gestion automatique des relevés individuels de carrière.
L’impact de cette nouvelle politique de gestion des comptes à la CNSS du Gabon se mesure en hausse des cotisations sociales, en baisse des dépenses techniques, en extension de la couverture sociale et maitrise des cotisations appelées. Cette nouvelle gestion a réduit, selon lui, la fraude, les interventions et manipulations humaines, les délais de traitement des demandes de prestations et induit une gestion plus fluide.
Les fonctionnalités du développement automatisé du compte cotisant ont été présentées dans cet exposé d’expérience ainsi que les bonnes pratiques managériale de l’organisme en la matière.
• L’expérience de la CNSS du Niger
L’exposant du Niger a d’abord présenté l’organisme, sa mission, ses prestations, ses ressources, ses dépenses. Il a ensuite abordé les activités liées à la gestion des comptes cotisants et individuels assurés notamment en ce qui concerne l’affiliation des employeurs et l’immatriculation des travailleurs, le recouvrement des cotisations, le contrôle des employeurs, la gestion des comptes cotisants et individuels assurés, le pré-contentieux, et le contentieux.
Les dispositions législatives et réglementaires, la conception et l’architecture des comptes et l’alimentation de compte cotisants et carrières des assurés ont été ensuite présentés.
La principale difficulté relevé par l’exposant de la CNSS du Niger dans la gestion des comptes cotisants et comptes individuels assurés est la charge de travail que nécessite leur alimentation (importante saisie des données).
Pour perspectives d’amélioration de la gestion des comptes, l’organisme projette d’inciter les employeurs informatisés à produire leurs déclarations par échange de fichier électronique formaté et de promouvoir la déclaration en ligne par les employeurs, essentiellement pour les moins de vingt (20) salariés.
Des échanges ont suivi les communications et les exposés d’expériences permettent ainsi aux participants de passer aux travaux en atelier en six (6) groupes sur les deux thématiques essentielles mis en relief à savoir :
La mise en place et la tenue du compte cotisant (rattachement, architecture, opérations inhérentes et modalités de mise à jour, articulation avec la comptabilité générale et les autres services, communication d’informations des employeurs…) ;
La mise en place et la tenue du compte individuel assuré (rattachement, architecture, opérations inhérentes et modalités de mise à jour, articulation avec la comptabilité générale et les autres services, communication d’informations des employeurs…).
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