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NOTE CIRCULAIRE DU DG DE LA CNSS

Employeurs et travailleurs indépendants conviés à régulariser leur situation

L’immatriculation de l’employeur et de ses travailleurs au régime de sécurité sociale institué par la loi N° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale est une obligation. C’est la loi ! Et la loi s’impose à tous. Fort malheureusement, d’aucuns omettent de régulariser leur situation vis à vis de la sécurité sociale mettant de ce fait leurs entreprises et leurs salariés dans une position de clandestin ; position préjudiciable à la protection sociale des travailleurs et à la promotion du travail décent. A l’adresse de cette frange d’employeurs, Madame Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a émis le 24 mai dernier, une note circulaire qui recadre et rappelle à chaque partie ses droits et obligations vis à vis de la loi en matière de sécurité sociale essentiellement en ce qui concerne les dispositions réglementaires d’immatriculation, de paiements des cotisations sociales dues et de sanctions pénales.

Nous vous proposons ici et dans la rubrique communiqué du menu INFORMATION, de télécharger et de lire cette note circulaire.

NOTE CIRCULAIRE DU DG

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