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Immatriculation de l’employeur

Le terme employeur, en sécurité sociale, désigne tout exploitant d’une entreprise ou toute personne qui embauche un ou plusieurs travailleurs.

L’employeur a l’obligation de s’immatriculer à la caisse nationale de sécurité sociale dans les huit (8) jours suivant la date d’embauche du premier travailleur.

Pour ce faire, il doit adresser à la caisse nationale de sécurité sociale une demande d’immatriculation d’un employeur et un état de recensement dûment rempli et signé. Ces imprimés sont disponibles à la caisse nationale de sécurité sociale. Un numéro matricule lui est alors attribué à la suite de son immatriculation.

N.B : Le numéro matricule doit être rappelé dans toutes les correspondances adressées à la caisse nationale de sécurité sociale.

L’immatriculation de l’employeur ne prend fin qu’avec la cessation définitive d’activités.Toute cessation d’activités doit être signalée à la caisse nationale de sécurité sociale dans les plus brefs délais afin d’éviter des relances inutiles.

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