Le Togo a signé des conventions et des accords de réciprocité pour protéger les travailleurs migrants. Il s’agit de :
- la convention CIPRES,
- la convention de l’OCAM sur la Sécurité Sociale en vigueur entre le Togo et les pays suivants : le Bénin, le Burkina Faso et le Niger,
- la convention France-Togo,
- la convention Mali-Togo,
- l’accord Sénégal-Togo,
- l’accord Côte d’Ivoire-Togo.
OBJECTIFS DES CONVENTIONS ET ACCORD DE SECURITE SOCIALE
Selon le principe de la territorialité applicable en matière de sécurité sociale, tout travailleur doit être déclaré dans l’organisme de sécurité sociale de son lieu de travail et pour bénéficier de ses droits de retraite, il doit y résider. L’application de ce principe de territorialité lèse le plus souvent les travailleurs migrants. Pour permettre la totalisation des périodes d’assurance accomplies dans les différents pays par les travailleurs migrants et la portabilité des droits de ces derniers, le Togo a conclu des conventions multilatérales et des accords de paiement avec les autres pays.
Au titre des conventions multilatérales, nous pouvons citer :
- La Convention du Personnel de la Société Multinationale AIR-AFRIQUE ;
Signée le 16 Février 1990, cette convention est entrée en vigueur en Novembre 1992. Elle a été signée par onze (11) Etats, que sont : le Bénin, le Burkina-Faso, la Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. - La Convention Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) du 23 Février 2006 ;
Elle a été signée par seize (16) Etats que sont : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Equatoriale, les Iles Comores, la Mauritanie, le Mali, le Madagascar, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. - La Convention Générale de Sécurité Sociale de l’Organisation Commune Africaine et Mauricienne (OCAM) du 14 Avril 1982.
Elle a été signée par quatorze (14) Etats, que sont : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la Mauritanie, le Mali, le Madagascar, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
La CNSS a conclu également des conventions bilatérales avec d’autres pays. Nous pouvons citer essentiellement la convention de sécurité sociale entre la France et le Togo du 7 Décembre 1971, qui est entrée en vigueur le 1er Juillet 1973 et la convention signée entre le Togo et le Sénégal, le 05 Mai 1986.
Il convient de rappeler que parmi ces différentes conventions, la convention de la CIPRES a pour vocation à se substituer aux conventions bilatérales antérieures entre les pays membres. Sa ratification par tous ces pays règlerait la plus grande partie des problèmes des migrants.
Le Togo a signé des accords de paiement avec le Mali, le Sénégal, la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso. Ces accords ont pour but de permettre aux institutions de sécurité sociale concernées, d’assurer le paiement des prestations aux bénéficiaires relevant du régime de sécurité sociale d’un Etat partie.
Pour obtenir la liquidation de ses droits, le travailleur migrant a la faculté de déposer son dossier pension dans l’institution de sécurité sociale de son pays de résidence, qui se chargera d’assurer la coordination avec les autres pays en utilisant les formulaires arrêtés à cet effet.
