Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo

Assurance volontaire

L’assurance volontaire est une assurance à la branche des pensions de vieillesse réservée uniquement au travailleur ayant perdu la qualité d’assuré obligatoire.

Comment souscrire à l'assurance volontaire ?

Les formalités pour souscrire à l’assurance volontaire à la caisse nationale de sécurité sociale sont les suivantes :

  • Avoir été immatriculé au régime de sécurité sociale pendant au moins six (6) mois,
  • avoir été immatriculé au régime de sécurité sociale pendant au moins six (6) mois,
  • avoir perdu la qualité de salarié,
  • résider sur le territoire togolais.
  • remplir et adresser à la caisse nationale de sécurité sociale un imprimé dénommé « demande d’adhésion à l’assurance volontaire » et joindre à cet imprimé les pièces justificatives suivantes :
    •  les trois (3) derniers bulletins de paie précédant la date de cessation d’activités salariées ou à défaut une attestation de salaires des trois derniers mois délivrée par l’employeur,
    •  le livret d’assurance ou la carte d’assuré social portant la mention d’embauchage et de débauchage, dûment cacheté et signé par l’employeur.

Immatriculation

L’assurance volontaire est une assurance liée uniquement à la branche des pensions-vieillesse.Les conditions à remplir pour souscrire à l’assurance volontaire sont les suivantes :

  • avoir perdu la qualité de travailleur salarié ;
  • avoir été assuré au régime général de la CNSS pendant au moins six (06) mois consécutifs ;
  • faire une demande dans les douze (12) mois suivant la date de cessation du travail salarié.

Tout travailleur assujetti au régime général de sécurité sociale et qui n’est plus à la charge de son employeur a la faculté de s’assurer volontairement pendant la période de stage ou de formation et d’exercer ses droits rétroactivement à cet égard pendant un délai d’un an à compter de l’expiration dudit stage.

Les pièces à fournir sont :

  • une demande d’adhésion à l’assurance volontaire (formulaire disponible au guichet CNSS) ;
  • les trois (03) derniers bulletins de salaires ou une attestation de salaires pour les trois (03) derniers mois précédant la cessation du travail ;
  • la carte d’assuré social ou le livret d’assurance dûment signé et cacheté par l’employeur pour l’embauche et le débauchage.

Un numéro matricule employeur est attribué à l’assuré volontaire. Ce numéro doit être rappelé dans toute correspondance avec la CNSS.

NB : l’assurance volontaire est suspendue au profit de l’assurance obligatoire au cas où l’assuré volontaire retrouve un nouvel emploi.

La demande d’assurance volontaire doit être déposée à la caisse nationale de sécurité sociale dans les douze (12) mois qui suivent la date de cessation d’activités salariées.

N.B : 

L’assurance volontaire ne peut être souscrite :

– après 55 ans d’âge pour les agents permanents de l’Etat,
– après 60 ans d’âge pour les travailleurs du secteur privé.

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