Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo

Immatriculation de l’employeur

Le terme employeur, en sécurité sociale, désigne tout exploitant d’une entreprise ou toute personne qui embauche un ou plusieurs travailleurs.

L’employeur a l’obligation de s’immatriculer à la caisse nationale de sécurité sociale dans les huit (8) jours suivant la date d’embauche du premier travailleur.

Pour ce faire, il doit adresser à la caisse nationale de sécurité sociale une demande d’immatriculation d’un employeur et un état de recensement dûment rempli et signé. Ces imprimés sont disponibles à la caisse nationale de sécurité sociale. Un numéro matricule lui est alors attribué à la suite de son immatriculation.

N.B : Le numéro matricule doit être rappelé dans toutes les correspondances adressées à la caisse nationale de sécurité sociale.

L’immatriculation de l’employeur ne prend fin qu’avec la cessation définitive d’activités.Toute cessation d’activités doit être signalée à la caisse nationale de sécurité sociale dans les plus brefs délais afin d’éviter des relances inutiles.

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