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Contrôle de vie

  1. Pourquoi le contrôle de vie ?

Depuis 2004, la CNSS a opté pour la bancarisation du paiement des prestations sociales. Ce choix a créé la rupture du contact physique entre la CNSS et les bénéficiaires des pensions et de rentes.

Dans ces conditions, la CNSS n’avait plus la maitrise de l’existence physique de ces bénéficiaires.

La couverture du risque de paiements indus qui en découle est assurée par un contrôle physique institué par l’article 200 de l’arrêté N°002/2012/MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale.

  1. En quoi consiste le contrôle de vie ?

Le contrôle de vie est une opération de vérification de l’existence physique des pensionnés et rentiers relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Ce contrôle concerne les bénéficiaires des droits viagers résidant sur le territoire national et à l’extérieur.

  • Pour les bénéficiaires résidant sur le territoire national :

Le contrôle de vie consiste à vérifier à travers un kit de contrôle, la concordance des empreintes digitales des bénéficiaires. Ils sont donc tenus de se soumettre aux opérations de contrôle de vie, deux (02) fois l’an, dans l’une des Divisions Régionales de la CNSS sur toute l’étendue du territoire national.

  • Pour les bénéficiaires résidant hors du territoire national :

Les bénéficiaires résidant hors du territoire togolais, sont tenus de produire deux (02) fois l’an, une attestation d’existence physique dont la version libre en français et en anglais est téléchargeable sur le site web de la CNSS : www.cnsstogo.tg / Espace Assuré / Formulaires à télécharger / Attestation d’existence physique.

Il s’agit pour le bénéficiaire de bien remplir ladite attestation et de la faire authentifier par une autorité compétente de son lieu de résidence. Sa transmission à la CNSS peut être assurée par mail à l’adresse : [email protected] et par voie postal : 01 BP 69 Lomé 1. Contact utile pour toute information : (00228) 22 53 56 02.

  1. Quelle est la périodicité dudit contrôle ?

Les bénéficiaires résidant au Togo tout comme ceux vivant à l’extérieur du pays sont tenus de se soumettre au contrôle de vie deux (02) fois par an :

  • entre le 30 avril et le 15 juin (comptant pour le paiement du 2ème semestre de l’année considérée) ; et
  • entre le 31 octobre et 15 décembre (comptant pour le paiement du 1er semestre de l’année suivante).
  1. Quelle est la conséquence du non contrôle ?

Les droits du bénéficiaire qui ne se serait pas soumis à cette opération de contrôle de vie sont suspendus jusqu’à la régularisation de la situation.