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Gouvernance

La CNSS, à sa création, était régie par l’ordonnance N° 39/73 du 12 novembre 1973. Ce texte faisait d’elle un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Depuis le 29 novembre 2001, la CNSS est transformée, par la loi n° 2001-016, en un établissement de droit privé d’utilité publique placé sous le contrôle de l’État . 

L’organigramme de la CNSS est structuré en Départements, Divisions, Services et Sections.

En plus du Conseil d’Administration et de la Direction Générale, l’institution compte :

  • un Département financier et comptable,
  • un Département administratif et Gestion des Carrières,
  • un Département du Patrimoine et des Ressources immobilières,
  • un Département de l’Audit interne, de l’Inspection et du Contrôle des Employeurs,
  • un Département du Recouvrement et de l’Immatriculation,
  • un Département des prestations,
  • un Département de la Coordination des Divisions Régionales et
  • un Département de l’Informatique et de l’Organisation des Systèmes.