Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo

Gouvernance

La CNSS, à sa création, était régie par l’ordonnance N° 39/73 du 12 novembre 1973. Ce texte faisait d’elle un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Depuis le 29 novembre 2001, la CNSS est transformée, par la loi n° 2001-016, en un établissement de droit privé d’utilité publique placé sous le contrôle de l’État. 

L’organigramme de la CNSS est structuré en Départements, Divisions, Services et Sections. En plus du Conseil d’Administration et de la Direction Générale, l’institution compte les départements suivants : 

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