Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo
Acte du Conseil des Ministres du 04 octobre 2023

LA CNSS VA DÉPLOYER L’ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE A COMPTER DU 1er JANVIER 2024

il y a 8 mois

Le Conseil des ministres du 04 octobre dernier a acté le déploiement par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, à compter du 1er janvier 2024, de l’assurance maladie universelle . Projet prioritaire de la feuille de route 2020-2025 du gouvernement togolais, l’assurance maladie universelle a été instituée au Togo par la loi N° 2021-022 du 18 octobre 2021.

Intégrée comme une branche au régime de sécurité sociale actuellement géré par la CNSS, l’assurance maladie universelle va prendre en compte les travailleurs du secteur privé, les titulaires de pensions de retraite du secteur privé, les ministres de cultes, les travailleurs indépendants , les travailleurs de l’économie informelle et des secteurs agricoles.

Plusieurs décrets relatifs notamment au panier de soins de référence, au cadre contractuel entre les organismes de gestion et les organismes gestionnaires délégués, aux modalités d’accès aux prestations de soins de santé couvertes, aux taux, montants et modalités de recouvrement des cotisations sociales et autres contributions dues au titre de cette assurance ont été examinés et adoptés au cours de ce Conseil qui, ce faisant, ” consacre la politique de cohésion nationale, d’harmonie sociale, de promotion et de développement du capital humain du chef de l’Etat”.

Afin de donner aux organismes de gestion tous les outils de la mise en oeuvre accélérée de l’AMU, la valse des adoptions de décrets d’application s’est poursuivie au Conseil des ministres du 11 octobre 2023 avec l’examen et l’adoption de pas moins de 7 décrets fixant “les conditions et les modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatriculation au régime d’assistance médicale, les conditions et les modalités d’affiliation et d’immatriculation au régime d’assurance maladie obligatoire, les modalités du contrôle médical de l’assurance maladie universelle, les modalités et les procédures de conclusion, de suspension et de résiliation des conventions entre les organismes gestionnaires et les prestataires de soins et de services de santé”.

Le Conseil des ministre a également examiné et adopté le décret déterminant “les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission de recours gracieux des organismes gestionnaires et celui définissant les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le régime d’assurance maladie universelle.”

Le Chef de l’Etat, le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE a, à cet effet, instruit le gouvernement à poursuivre la démarche inclusive et la concertation permanente dans la mise en oeuvre du processus de déploiement de l’assurance maladie universelle.

 

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