Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo

Est considéré comme invalide, l’assuré qui, par suite de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, a subi une diminution permanente de ses capacités physiques ou mentales, dûment certifié par le Conseil médical de la Caisse, le rendant incapable de gagner plus d’un tiers de la rémunération qu’un travailleur ayant la même qualification ou la même formation peut se procurer par son travail.

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