Elle doit être produite :
– en janvier pour le 2e semestre de l’année écoulée,
– en juillet pour le 1er semestre de l’année en cours.
N.B.
1- Les déclarations nominatives de rémunérations, les appels de cotisations et les états trimestriels de variations des effectifs et des rémunérations sont envoyés aux employeurs sous forme de pré-liste des informations du semestre, du trimestre ou du mois précédent, afin de permettre la mise à jour par l’employeur des informations du semestre, du trimestre ou du mois en cours.
2- La déclaration nominative des rémunérations, les états de variations des effectifs et des rémunérations sont d’une très grande importance, car ils servent au positionnement des comptes des assurés et permettent d’établir leur droit aux prestations de sécurité sociale.
