Les prestations de maternité consistent en une indemnité journalière destinée à compenser la perte de salaire pendant la durée du congé de maternité (IJM).
Elles sont dues à la femme salariée assurée en congé de maternité.
La durée du congé de maternité est de quatorze (14) semaines. Cette durée peut être prolongée selon que le repos supplémentaire avant accouchement (14 jours maximum) et après accouchement (21 jours maximum) soit accordé.
a – Les conditions
Pour avoir droit à l’IJM, il faut :
- être en état de grossesse,
- être assurée à la CNSS (soit en qualité de femme salariée, soit en qualité de femme exerçant dans le secteur indépendant ou de l’économie informelle),
- suspendre effectivement l’activité professionnelle,
- justifier de douze (12) mois au moins d’immatriculation à la CNSS avant la date présumée de l’accouchement (lorsqu’il s’agit de la femme salariée) ou de douze (12) mois d’assurance (lorsqu’il s’agit de la femme exerçant dans le secteur indépendant ou de l’économie informelle).
b – Les formalités
L’assurée doit constituer et déposer un dossier comprenant les pièces suivantes :
– des pièces à retirer aux guichets de la CNSS à savoir :
- la demande d’indemnité journalière de maternité (IJM) dûment remplie et signée,
- l’attestation de présence,
- la fiche d’identification bancaire du bénéficiaire.
– pièces à compléter par l’assurée à savoir :
- le certificat de grossesse du 6ème ou du 7ème mois de grossesse,
- l’attestation de cessation de travail,
- le certificat d’accouchement,
- l’attestation de reprise de travail,
- les bulletins de paie des trois mois précédant la date de départ en congé de maternité,
- la déclaration sur l’honneur en lieu et place d’une attestation de cessation et de reprise de travail pour les femmes du secteur indépendant et de l’économie informelle.
Le dossier ainsi composé doit être déposé dans les 12 mois à compter de la date de la reprise du service.
NB : Le non-respect de ce délai de 12 mois pour déposer le dossier, entraine la forclusion du droit aux indemnités journalières de maternité.
