La pandémie du COVID-19 qui sévit dans le monde depuis bientôt un an a sapé les efforts d’émergence et de développement des nations tant sur le plan sanitaire qu’économique et sociale. A l’instar des autres pays, le gouvernement togolais a pris, aux premières heures du mal, le taureau par les cornes à travers une batterie de mesures d’accompagnement autant pour les populations que pour les opérateurs économiques afin de juguler les effets néfastes de cette crise sanitaire qui veut s’inscrire dans la durée.
C’est dans ce cadre des actions initiées par le gouvernement que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a, elle aussi, pris une série de mesures en faveur des opérateurs économiques enregistrés dans ses livres. En rappel de toutes les mesures prises, le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Madame Ingrid AWADE a signé le 11 août dernier un communiqué qui reprend l’ensemble des mesures spéciales décidées.
Il s’agit dans un premier temps de la suspension du calcul des majorations de retard sur le paiements des cotisations d’avril à juillet 2020 et dans un second temps de la remise des majorations de retard sur les paiements des arriérés de cotisations sociales qui courent jusqu’au 31 octobre 2020.
Et pour toutes les entreprises qui s’engagent à payer leurs dettes sociales avant la date du 31 octobre 2020, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a réduit les majorations de retard comme suit: une remise de 100% des majorations de retard pour le secteur informel, 75% pour les PME/PMI, 50% pour les grandes entreprises exception faite des hôtels, restaurants, débits de boissons, établissements scolaires, établissements hospitaliers et pharmacies pour qui, la remise des majorations est de 100%.
Rappelons que les cotisations sociales sont, pour l’essentiel, des contributions financières, assises et prélevées sur les salaires, à la charge du travailleur et de l’employeur et reversées par l’employeur à la Caisse Nationale de sécurité sociale qui les gère pour assurer les travailleurs contre un certain nombre de risques sociaux.
On ne saurait en effet concevoir par exemple qu’un travailleur, producteur de richesse, qui se retrouve face à un risque tel la maladie ou l’accident dans le cadre de sa profession ne puisse trouver un répondant en terme de couverture sociale. A la fin de sa carrière, par ailleurs et au seuil de ses vieux jours, le travailleur doit pouvoir bénéficier d’une retraite paisible. Les cotisations sociales générées et gérées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale servent donc essentiellement au bien -être sociale des travailleurs.
Le communiqué note que la dette sociale n’étant pas compressible, les employeurs restent devoir l’entièreté des arriérés de cotisations sociales.
Ci- dessous et dans la rubrique communiqué du menu INFORMATION du site web www.cnss.tg, le communiqué rappel du Directeur Général de la CNSS.
COMMUNIQUE DU DG CNSS PORTANT RAPPEL DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
