Les cotisations sociales sont des contributions financières, assises et prélevées sur les salaires, à la charge du travailleur et de
Les conventions internationales désignent généralement des traités multilatéraux formels dont les parties sont nombreuses. En sécurité sociale, elles désignent des
La contrainte est une procédure de recouvrement des cotisations impayées, des majorations de retard arrivées à la date de mise
On parle de consolidation quand, à la suite de l’état transitoire que constitue la période des soins, la lésion se
Le compte individuel est le compte ouvert au nom de l’assuré (travailleur) et dans lequel on enregistre les éléments nécessaires
La commission de recours gracieux est une émanation du conseil d’administration d’un organisme de sécurité sociale, chargée d’examiner les recours
Le certificat d’apprentissage est un certificat attestant l’inscription d’un enfant dans un centre ou structure d’apprentissage.
Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96 – Fax : (+228 ) 22 51 99 26 – Email : [email protected]
