Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo

Conditions Générales d’Utilisation

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2. Compte utilisateur

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3. Utilisation de l’application

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4. Contenu de l’application

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5. Modifications de l’Application

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de suspendre notre application à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de notre application.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre application.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication dans notre application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

En utilisant notre application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d’utilisation. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez nous contacter à [adresse e-mail de contact].

Ces conditions générales ont été mises à jour le 10 avril 2024

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