L’assurance volontaire est une assurance à la branche des pensions de vieillesse réservée uniquement au travailleur ayant perdu la qualité d’assuré obligatoire.
Comment souscrire à l'assurance volontaire ?
Les formalités pour souscrire à l’assurance volontaire à la caisse nationale de sécurité sociale sont les suivantes :
- Avoir été immatriculé au régime de sécurité sociale pendant au moins six (6) mois,
- avoir été immatriculé au régime de sécurité sociale pendant au moins six (6) mois,
- avoir perdu la qualité de salarié,
- résider sur le territoire togolais.
- remplir et adresser à la caisse nationale de sécurité sociale un imprimé dénommé « demande d’adhésion à l’assurance volontaire » et joindre à cet imprimé les pièces justificatives suivantes :
- les trois (3) derniers bulletins de paie précédant la date de cessation d’activités salariées ou à défaut une attestation de salaires des trois derniers mois délivrée par l’employeur,
- le livret d’assurance ou la carte d’assuré social portant la mention d’embauchage et de débauchage, dûment cacheté et signé par l’employeur.
Immatriculation
L’assurance volontaire est une assurance liée uniquement à la branche des pensions-vieillesse.Les conditions à remplir pour souscrire à l’assurance volontaire sont les suivantes :
- avoir perdu la qualité de travailleur salarié ;
- avoir été assuré au régime général de la CNSS pendant au moins six (06) mois consécutifs ;
- faire une demande dans les douze (12) mois suivant la date de cessation du travail salarié.
Tout travailleur assujetti au régime général de sécurité sociale et qui n’est plus à la charge de son employeur a la faculté de s’assurer volontairement pendant la période de stage ou de formation et d’exercer ses droits rétroactivement à cet égard pendant un délai d’un an à compter de l’expiration dudit stage.
Les pièces à fournir sont :
- une demande d’adhésion à l’assurance volontaire (formulaire disponible au guichet CNSS) ;
- les trois (03) derniers bulletins de salaires ou une attestation de salaires pour les trois (03) derniers mois précédant la cessation du travail ;
- la carte d’assuré social ou le livret d’assurance dûment signé et cacheté par l’employeur pour l’embauche et le débauchage.
Un numéro matricule employeur est attribué à l’assuré volontaire. Ce numéro doit être rappelé dans toute correspondance avec la CNSS.
NB : l’assurance volontaire est suspendue au profit de l’assurance obligatoire au cas où l’assuré volontaire retrouve un nouvel emploi.
La demande d’assurance volontaire doit être déposée à la caisse nationale de sécurité sociale dans les douze (12) mois qui suivent la date de cessation d’activités salariées.
N.B :
L’assurance volontaire ne peut être souscrite :
– après 55 ans d’âge pour les agents permanents de l’Etat,
– après 60 ans d’âge pour les travailleurs du secteur privé.
