Le 11 octobre 2023, le chef de l’Etat, le Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE, décrétait, en Conseil des Ministres, le déploiement par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, de l’Assurance Maladie Universelle (AMU) et ce, à compter du 1er janvier 2024.
Cette nouvelle branche du régime de sécurité sociale géré par la CNSS prend en compte les travailleurs du secteur privé, les titulaires de pensions de retraite du secteur privé, les travailleurs indépendants, les ministres de cultes ainsi que les travailleurs et opérateurs de l’économie informelle et du secteur agricole.
A cet effet et dans la perspective de l’opérationnalisation à date de cette branche, Madame le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Ingrid AWADE, adresse une note d’information, dont voici la teneur ci- dessous, à l’attention des entreprises et des travailleurs assujettis.
DECRET 2023-096 fixant les taux de cotisations AMU
DECRET 2023-093 fixant le panier de soins de référence AMU pour les TS
