Les 17,50% à la charge de l’employeur appelés cotisations patronales servent à financer :
– la branche des prestations familiales pour 3%,
– la branche des risques professionnels (accidents du travail et maladies pressionnelles) pour 2%,
– une part de la branche des pensions de vieillesse pour 12,50%.
Les 4% à la charge du travailleur salarié appelés cotisations ouvrières participent au financement de la branche des pensions de vieillesse.
Le travailleur salarié ne participe donc que pour la branche des pensions de vieillesse.
Les 21,50% à la charge du travailleur indépendant servent à financer :
– la branche des Prestations Familiales pour 3%,
– la branche des Risques professionnelles (accidents du travail et maladies pressionnelles) pour 2%,
– la branche des Pensions de vieillesse pour 16,50%.
Les 19,50% à la charge du travailleur de l’économie informelle servent à financer :
– la branche des Prestations Familiales pour 3%,
– la branche des pensions de vieillesse pour 16,50%.
N.B.
Tous les employeurs (de la zone sous-douanes et de la zone franche) sont soumis aux cotisations de toutes les branches de Prestations de sécurité sociale.
