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Flash Infos

COMMENT SE FAIT L’IMMATRICULATION DU TRAVAILLEUR ?

L’employeur obtient sur sa demande l’imprimé de déclaration d’immatriculation d’un travailleur.
Il le remplit, le signe et le fait signer par le travailleur lui-même.

Il dépose à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale l’imprimé de déclaration d’immatriculation dûment rempli et signé, accompagné d’une copie légalisée de l’acte de naissance du travailleur.
Un numéro d’assurance est attribué au travailleur.

N.B.
1- Il revient à l’employeur de demander l’immatriculation de son salarié.

2- Au cas où l’employeur ne le fait pas, le salarié peut s’adresser directement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour son immatriculation. A cet effet il est protégé par la loi, contre son employeur si ce dernier le sanctionne.

3- Le travailleur conserve durant toute sa vie professionnelle le numéro d’assurance qui lui est attribué et doit le rappeler dans toutes les correspondances adressées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.