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QUEL EST LE DELAI DE VERSEMENT DES COTISATIONS ?

Les cotisations de sécurité sociale sont versées mensuellement, au plus tard dans les 15 premiers jours du mois suivant. Par exemple :

– pour le mois de janvier les cotisations sont versées entre le 1er et le 15 février,
– pour le mois de février les cotisations sont versées entre le 1er et le 15 mars,
– etc…

N.B.
1- Tout versement de cotisations doit être nécessairement accompagné de l’appel de cotisations.

2- En cas de retard de paiement ou de non dépôt des déclarations nominatives des rémunérations, l’employeur s’expose à des pénalités prévues par la loi.