C’est un imprimé adressé par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à tous les employeurs ainsi qu’aux travailleurs indépendants et de l’économie informelle.
- a) Pour les employeurs
Ils le renvoient à la caisse nationale de sécurité sociale avec le titre de payement et comportant obligatoirement :
– le nombre de salariés employés au cours du mois,
– la masse salariale mensuelle de la période de référence,
– le montant des cotisations dues,
– la signature et le cachet de l’employeur.
- b) Pour les travailleurs indépendants et ceux de l’économie informelle
Ils le renvoient dûment signé à la caisse nationale de sécurité sociale et comportant obligatoirement :
– le revenu déclaré au cours du mois,
– le montant des cotisations dues,
– la signature et le cachet.
