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QU’EST-CE QU’UN APPEL DE COTISATIONS ?

C’est un imprimé adressé par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à tous les employeurs ainsi qu’aux travailleurs indépendants et de l’économie informelle.

 

  1. a) Pour les employeurs

Ils le renvoient à la caisse nationale de sécurité sociale avec le titre de payement et comportant obligatoirement :

 

  – le nombre de salariés employés au cours du mois,

  – la masse salariale mensuelle de la période de référence,

  – le montant des cotisations dues,

  – la signature et le cachet de l’employeur.

 

  1. b) Pour les travailleurs indépendants et ceux de l’économie informelle

Ils le renvoient dûment signé à la caisse nationale de sécurité sociale et comportant obligatoirement :

  – le revenu déclaré au cours du mois,

  – le montant des cotisations dues,

  – la signature et le cachet.