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QU’EST-CE QU’UNE DECLARATION NOMINATIVE DES REMUNERATIONS ?

C’est une déclaration semestrielle des salariés dressée par l’employeur et comportant :

  – les noms et prénoms de chaque salarié,

  – le numéro d’assurance de chaque salarié,

  – le total des rémunérations versées à chaque salarié au cours du semestre,

  – le nombre de jours œuvrés au cours de chaque mois du semestre,

  – la masse salariale totale payée au cours du semestre,

  – les dates d’entrée et de sortie des salariés,

  – le code indiquant le type d’assuré (normal, fonctionnaire détaché, apprenti, temporaire, travailleur en zone franche),

  – la signature et le cachet de l’employeur.