C’est une déclaration semestrielle des salariés dressée par l’employeur et comportant :
– les noms et prénoms de chaque salarié,
– le numéro d’assurance de chaque salarié,
– le total des rémunérations versées à chaque salarié au cours du semestre,
– le nombre de jours œuvrés au cours de chaque mois du semestre,
– la masse salariale totale payée au cours du semestre,
– les dates d’entrée et de sortie des salariés,
– le code indiquant le type d’assuré (normal, fonctionnaire détaché, apprenti, temporaire, travailleur en zone franche),
– la signature et le cachet de l’employeur.
