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Flash Infos

SUR QUELLE BASE CALCULE-T-ON LES COTISATIONS ?

Les cotisations sont calculées sur l’ensemble des rémunérations du travailleur salarié y compris les indemnités, primes, gratifications, commissions et tous autres avantages en nature, mais à l’exclusion des revenus ayant un caractère de remboursement de frais.

La rémunération mensuelle servant de base au calcul des cotisations ne doit pas être inférieur au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

Pour le travailleur indépendant soumis à l’IRPP, les Cotisations sont calculées sur la base du revenu déclaré au titre de l’IRPP ; pour le travailleur indépendant soumis à l’IS, les cotisations sont calculées sur la base du revenu moyen mensuel déclaré à la CNSS ; ce revenu ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Pour le travailleur de l’économie informelle, les cotisations sont calculées sur la base du revenu déclaré à la CNSS. Ce revenu ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
N.B.
A défaut d’un revenu déclaré, le travailleur de l’économie informelle opère un choix dans les catégories de revenus déterminés dans la grille prévue à cet effet.