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Prestation de serment des agents de la CNSS

34 Agents assermentés par les tribunaux de Lomé et d’Aného

 

Dans le but d’accomplir efficacement sa mission de protection sociale des travailleurs, la CNSS déploie sur le terrain certains de ses agents pour procéder au contrôle de l’application régulière par les partenaires sociaux des dispositions du code de sécurité sociale. Il s’agit des contrôleurs employeurs, des agents du recouvrement et des préventeurs des risques professionnels.

La loi N°2011-006 du 21 Février 2011, portant code de sécurité sociale en ses articles 72 et 92, puis le code du travail, en son article 189 soumet ces corps de métiers aux exigences du code du travail (article 184) en ce qui concerne la prestation de serment.

C’est dans ce contexte qu’a été organisée, ce vendredi 06 décembre 2019, une audience de prestation de serment de vingt-huit (34) agents de la CNSS, réparties comme suit :

  • Quinze (15) Agents de recouvrement ;
  • Sept (07) Agents de prévention des risques professionnels ;
  • Six (06) Agents contrôleurs.
  • Six (06) Agent ( préventeurs et contrôleur) du ressort du tribunal d’Aneho

Lors de l’audience, le Procureur, Mme KEGBEROU Rouki, Epse KLUTSE,  a expliqué aux récipiendaires le sens, les exigences et les implications socio-professionnelles et juridiques du serment.

A la suite de leur prestation de serment, le Juge ayant présidé l’audience, M. ADJESSOM Komi,  leur a prodigué d’utiles conseils en vue de respecter l’engagement qu’ils ont pris en jurant devant le Tribunal, de bien et fidèlement remplir leurs fonctions.

La même cérémonie de prestation de serment s’est également déroulée pour de six (6) agents de la CNSS en fonction à la Division Maritime Lacs – Aného.