Le recouvrement de cotisations sociales est basé sur le système déclaratif. C’est l’employeur même qui détermine le montant des cotisations dues à la caisse nationale de sécurité sociale.
Ce système déclaratif implique, en contrepartie, un contrôle du respect de la législation en matière de sécurité sociale et de l’exactitude des cotisations sociales versées.
Le contrôle réalisé par la caisse nationale de sécurité sociale est donc destiné à garantir :
la juste application de la législation de sécurité sociale ;
l’exactitude et l’exhaustivité des déclarations ;
le jeu loyal de la concurrence (les entreprises qui ne payent pas leurs cotisations réduisent frauduleusement leurs charges par rapport à celles qui payent normalement leurs cotisations) ;
le respect des droits des salariés.
Le contrôle employeur vise aussi la détection de la fraude et la lutte contre le travail clandestin.
Il constitue également un moment privilégié pour informer, conseiller les employeurs et prévenir les difficultés éventuelles de ces employeurs.
Conformément à l’article 92 du code de sécurité sociale, le contrôle est effectué par les contrôleurs et inspecteurs assermentés de la caisse nationale de sécurité sociale et par les contrôleurs et inspecteurs du travail et des lois sociales.
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