Immatriculation

I/  IMMATRICULATION DES EMPLOYEURS

Est employeur toute personne physique ou morale, publique ou privée, occupant au moins un travailleur salarié.

L’employeur est tenu de demander son immatriculation à la CNSS dans un délai de huit (08) jours à compter de l’ouverture ou de l’acquisition de l’entreprise, si celle-ci comporte l’emploi de salariés.

A cet effet, il doit remplir des formulaires disponibles aux guichets de la CNSS ou à télécharger sur le site de la CNSS.

Il s’agit de :

• la demande d’immatriculation de l’employeur ;
• l’état de recensement des travailleurs.

Par ailleurs, il est tenu de produire une attestation ou une autorisation d’utilisation de boîte postale, un plan de situation de l’entreprise et une photocopie de la pièce d’identité de l’employeur.NB : ceci est spécifique aux entreprises.

•  Les autres types d’employeurs

1- L’employeur de personnel domestique (Gens de maison) ;

Est considérée comme employeur de personnel domestique toute personne physique ayant à son service à domicile des travailleurs salariés tels que chauffeur, jardinier, cuisinier, gardien, femme de ménage, blanchisseur…Il doit produire les pièces suivantes :• la demande d’immatriculation de l’employeur de personnel domestique ;• l’état de recensement des travailleurs ;• une attestation ou une autorisation d’utilisation de boîte postale et une photocopie de la pièce d’identité de l’employeur.

2- Le travailleur indépendant

Est considérée comme travailleur indépendant toute personne exerçant librement son activité professionnelle dans un secteur structuré ou formel et qui n’a aucun lien de subordination avec une tierce personne.Sont classés dans cette catégorie les avocats, les architectes, les notaires, les huissiers, les commissaires-priseurs, les médecins, les pharmaciens, les experts comptables et les entrepreneurs.

Les pièces à produire : à préciser ultérieurement

3- Le travailleur de l’économie informelle

Est considérée comme travailleur de l’économie informelle toute personne exerçant pour son propre compte dans un secteur non structuré, notamment dans la petite économie et l’économie traditionnelle.Les pièces à produire : à préciser ultérieurementUn numéro matricule est attribué à tout employeur à la suite de son immatriculation. Ce numéro doit être rappelé dans toute correspondance avec la CNSS.

II/ IMMATRICULATION DES TRAVAILLEURS

Le travailleur se définit comme toute personne exerçant une activité rémunérée sous l’autorité d’un employeur.Tout employeur qui s’affilie à la CNSS demande en même temps l’immatriculation de ses travailleurs. L’immatriculation du travailleur se fait dans les huit (08) jours qui suivent son embauchage à l’aide du formulaire d’immatriculation prétabli à cet effet, et qui est appelé la demande d’immatriculation du travailleur. Toute demande d’immatriculation du travailleur doit être accompagnée d’une copie légalisée de la pièce de naissance du travailleur (ou de la photocopie légalisée du passeport pour les étrangers) et d’une photo d’identité.Le traitement du dossier aboutit à l’attribution d’un numéro de sécurité sociale dit numéro d’assurance et est concrétisé par la délivrance d’une carte d’assuré social. Le numéro d’assurance est unique sur tout le parcours professionnel du travailleur. Il doit être rappelé dans toute correspondance avec la CNSS.

III/ ASSURANCE VOLONTAIRE

L’assurance volontaire est une assurance liée uniquement à la branche des pensions-vieillesse.Les conditions à remplir pour souscrire à l’assurance volontaire sont les suivantes :

• avoir perdu la qualité de travailleur salarié ;
• avoir été assuré au régime général de la CNSS pendant au moins six (06) mois consécutifs ;
• faire une demande dans les douze (12) mois suivant la date de cessation du travail salarié.

Tout travailleur assujetti au régime général de sécurité sociale et qui n’est plus à la charge de son employeur a la faculté de s’assurer volontairement pendant la période de stage ou de formation et d’exercer ses droits rétroactivement à cet égard pendant un délai d’un an à compter de l’expiration dudit stage.

Les pièces à fournir sont :

• une demande d’adhésion à l’assurance volontaire (formulaire disponible au guichet CNSS) ;
• les trois (03) derniers bulletins de salaires ou une attestation de salaires pour les trois (03) derniers mois précédant la cessation du travail ;
• la carte d’assuré social ou le livret d’assurance dûment signé et cacheté par l’employeur pour l’embauche et le débauchage.

Un numéro matricule employeur est attribué à l’assuré volontaire. Ce numéro doit être rappelé dans toute correspondance avec la CNSS.

NB : l’assurance volontaire est suspendue au profit de l’assurance obligatoire au cas où l’assuré volontaire retrouve un nouvel emploi.

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