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Agents assermentés

Un agent assermenté est un agent (éventuellement commissionné) qui a prêté serment, ce qui l’autorise dans certaines conditions et sur un certain territoire à dresser des procès-verbaux d’infraction pouvant donner lieu à des poursuites pénales. A la CNSS, les agents assermentés sont généralement chargé du contrôle employeur.