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Avis à tiers détenteur

L’avis à tiers détenteur est la procédure permettant à La Caisse de procéder au recouvrement des cotisations sociales, à concurrence du montant des créances dues, par voie de sommation ou d’avis à tiers détenteur, contre tout établissement bancaire, employeur, locataire et, d’une façon générale, tout débiteur des personnes physiques ou morales redevables des créances ou tout tiers détenteur de deniers leur appartenant.

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