Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo

Sont considérés comme enfants à charge, les enfants jusqu’à l’âge de seize (16) ans révolus qui vivent avec l’assuré et dont celui-ci assume de façon permanente l’entretien si ces enfants rentrent, en outre, dans une des catégories suivantes :

a) Les enfants de l’assuré (e) ;

b) Les enfants du conjoint de l’assuré lorsqu’il y a eu décès régulièrement déclaré du premier conjoint ou divorce juridiquement prononcé, sauf lorsque les enfants sont restés à la charge du premier conjoint ou que ce dernier contribue à leur entretien ;

c) Les enfants ayant fait l’objet d’une adoption conformément à la loi.

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