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Allocataire

Est considéré comme allocataire, l’assuré bénéficiaires de prestations. Peut être allocataire, l’assuré (homme ou la femme) qui remplit les conditions

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Agents assermentés

Un agent assermenté est un agent (éventuellement commissionné) qui a prêté serment, ce qui l’autorise dans certaines conditions et sur un certain territoire à

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Action Sociale

L’action sociale désigne des actions collectives menées dans le cadre d’un mouvement social visant à aider les personnes ou les groupes de

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Accord

Un accord est un ensemble de dispositions relatives à la gestion des dossiers ou au paiement des droits arrêtés de

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Abattement

Un abattement est une réduction (5%), par année d’anticipation, opérée sur le montant d’une pension dite pension anticipée volontaire.

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